Vous n’êtes plus sans savoir que le financement des actions de formations est indissociable de la certification Qualité Qualiopi.
Depuis le 1er janvier 2021, les prestations de formation qui sont financées par les opérateurs de compétences (OPCO), l’État, les régions, la Caisse des dépôts, Pôle emploi, l’Agefiph … devront être assurées obligatoirement par des organismes de formation certifiés « qualité », la fameuse certification QUALIOPI.
Mais avant de vous lancer dans cette belle aventure, il vaut mieux avoir une idée de la façon dont se fait le financement des actions de formation par les organismes financeurs.
Alors, qui finance les actions de formations ?
Pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés se sont les Opérateurs de compétences (OPCO pour les intimes) qui mutualisent une partie ou la totalité des cotisations versées par les entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Il y en a 11, catégorisés par secteur d’activité :
- AFDAS : culture, communication, médias, divertissement et loisirs.
- ATLAS : tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs et activités du sport.
- OCAPIAT : Coopération agricole, agriculture, pêche, industrie agro-alimentaire et territoires.
- UNIFORMATION : social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement.
- CONSTRUCTYS : bâtiment, travaux publics, négoce des matériaux de construction et entreprises de l’architecture.
- OP’COMMERCE : commerce (Ô surprise !).
- AKTO : entreprises de services à forte intensité de main d’œuvre en matière de travail temporaire, propreté et sécurité.
- OPCO 2I : interindustriel (métallurgie, chimie et plasturgie).
- OPCO MOBILITÉS : transports et services de l’automobile.
- OPCO EP : Entreprises de proximité.
- OPCO SANTÉ : santé et du médico-social.
Pour les travailleurs indépendants, il s’agit plutôt des Fonds d’assurance formation des travailleurs indépendants (FAF AGEFICE) :
- L’AGEFICE : Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services.
- Le FIFPL : professions libérales (notamment les avocats, les médecins, les infirmiers, les experts-comptables, les architectes, les pharmaciens, les dentistes, les notaires, les kinésithérapeutes, et bien d’autres encore)
- Le FAFCEA: chefs d’entreprises artisanales
- Le FAFPM (sur habilitation) : médical
- Vivéa : Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière
- L’AGEPIPH : pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé.
Dans tous ces organismes financeurs, comment trouver le sien ?
#1 S’adresser à son cabinet comptable.
Si vous en possédez un, c’est lui qui a la charge de mettre à jour la collecte auprès de votre OPCO. Il peut vous transmettre votre OPCO et code adhérent.
#2 Jeter un œil du côté de l’URSSAF.
Téléchargez l’attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP … à ne pas confondre avec le CPF), sur laquelle l’OPCO ou FAF auprès duquel vous cotisez figure. Ce document justifie également que vous êtes à jour de vos cotisations.
#3 Le SIRET suffit.
Utilisez un moteur de recherche cité par le ministère du travail lui-même : Cfadock.
Une fois votre OPCO connu, renseignez-vous sur les accords de prises en charge établis pour l’année en cours. Les règles sont différentes d’un OPCO à l’autre, d’une région à l’autre et parfois d’une année à l’autre. Dans la plupart des cas, vous pouvez contacter le gestionnaire de votre compte OPCO qui pourra vous renseigner sur les possibilités de financement de votre formation. Pour cela, munissez-vous des informations suivantes :
- Le programme de formation
- La durée de la formation (en heures et en jours)
- Le nombre de participants
- Le montant de la formation.
Qui doit faire cette demande de prise en charge ?
L’entreprise a qui profite la formation car c’est elle qui cotise auprès de l’OPCO et qui doit donc demander une aide financière pour permettre à ses salariés de monter en compétences.
Pour faire la demande de prise en charge (qui peut, généralement, se faire en ligne sur le site de l’OPCO) vous aurez besoin de la convention établie par l’organisme de formation.
Dans les jours ou semaines qui suivent, l’accord de prise en charge sera envoyé. Cette prise en charge peut-être totale, partielle ou encore subrogée (ça veut dire que l’entreprise n’aura pas besoin d’avancer les frais de la formation, OPCO règlera directement l’organisme).
Comment obtenir un financement si l’organisateur de la formation n’est pas Qualiopi ?
La réponse la plus évidente serait de dire « obtenir la certification Qualiopi ».
Plus facile à dire qu’à faire !
Obtenir la certification Qualiopi est tout d’abord chronophage mais aussi onéreux (surtout pour les formateurs indépendants et les petites structures). Il faut renouveler la certification tous les 3 ans en prouvant sa conformité à mi-parcours… Garder sa certification nécessite un investissement administratif et financier qui est rarement votre cœur de métier.
La deuxième réponse possible est : le portage salarial.
Pas besoin d’avoir sa structure, vous êtes salarié de l’entreprise (avec tous les avantages sociaux que vous connaissez) et vous pouvez dispenser des actions de formation sous les numéros d’enregistrement de l’entreprise porteuse (NDA, Qualiopi, …). La gestion administrative et la facturation sont souvent faites pour vous par l’entreprise qui prend un pourcentage sur la montant de la formation que vous avez menée. Selon votre statut et le format de vos prestations cela peut-être plus ou moins avantageux.
Troisième réponse : un organisme de formation sous-traitant.
Ces organismes sous-traitent les formations des prestataires de formation en gérant la charge administrative conformément aux exigences de qualité de la certification qu’ils possèdent. Il faudra sans aucun doute respecter certains critères au moment de décrire la prestation que vous proposez car l’organisme est garant de la qualité des formations qu’il porte. Mais vous ne vous engagez que sur 1 dossier à la fois. La commission due à cet organisme peut-être un pourcentage ou un montant forfaitaire de prestation de service pour le travail administratif fourni.
Vous vous concentrez sur votre cœur de métier tout en vous faisant aider administrativement.
Et ça, ça nous dit quelque chose 😉 !